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La législation française concernant la revente de billets

Dernière mise à jour: Nov 25, 2013 05:25PM CET
La loi française concernant la revente de billets d'occasion est basée sur 3 éléments que nous suivons avec rigueur car nous avons toujours été et nous serons toujours résolument engagés contre le marché noir et la revente spéculative.


La revente de billets de train

La revente de billet de train est légale dès lors que le prix du billet à la revente ne dépasse pas sa valeur faciale (décret n°730 du 22 mars 1942). Cependant, tous les billets de train ne sont pas cessibles, consulter notre article sur la revente de billets nominatifs pour en savoir plus.


Le prix de revente des billets

La loi applicable date du 27 juin 1919. Intitulée "Loi portant répression du trafic de billets de théâtre", elle autorise la revente de billets subventionnés à la condition de ne pas céder à un prix supérieur à leur prix d'achat initial (valeur faciale).


La revente occasionnelle

Tout membre du site peut revendre ses billets, mais uniquement à titre occasionnel et sans en faire son activité principale (sauf autorisation donnée par le producteur ou l'organisateur).

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